Honoraires
NB : En toutes circonstances les honoraires sus-indiqués peuvent faire l’objet d’un accord contractuel particulier entre la partie mandante et la partie mandataire professionnelle représentée par la direction de la SAS C.L. Immobilier Bordeaux – 83 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX – ou par l’un de ses collaborateurs dument habilités. En cas d’intervention d’un confrère ou d’un notaire dans la négociation, les honoraires de celui-ci pourront s’ajouter à ceux du présent barème. CES POURCENTAGES S’ENTENDENT TOUTES TAXES COMPRISES TVA de 20%. Mises à jour le 25/01/2023
Médiateur de la consommation
- Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation :
- En ligne https://mediateur-consommation-smp.fr
- Par courrier à Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
Mentions légales :
Raison sociale : C.L. IMMOBILIER BORDEAUX
Dénomination commerciale : ESPRIT VIAGER
Forme juridique : SAS
Capital social : 5 000€
Adresse du siège social : 83 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX
Représentant légal et représentant de l’agence : Caroline LEFEVRE
Numéro de RCS : 832 954 382
Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : BORDEAUX
Code APE : 6831 Z
N° de la carte professionnelle, nom et adresse de l’autorité l’ayant délivré : N° CPI 3301 2018 000 025 460 délivrées par CCI de Bordeaux-Gironde
N° individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR83832954382
Nom et adresse de l’assureur responsabilité civile et professionnelle : ALLIANZ, 1 cour Michelet CS30051 – 92076 PARIS La défense Cedex
Transaction non-détention de fonds : l’agence ne détient pas d’autres fonds, effets ou valeurs autres
